Une nouvelle obligation pour les ERP : le registre d’accessibilité !

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Depuis le 30 septembre 2017, les ERP (établissements recevant du public) ont pour obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. Pour tout savoir, suivez le guide !

De quoi s’agit-il ?

Vous connaissiez le registre de sécurité sur lequel sont renseignées toutes les informations indispensables à la bonne marche du service de sécurité de votre établissement. Eh bien désormais, en tant qu’ ERP, vous avez l’obligation de tenir ce registre à la disposition du public. Cela est valable y compris pour les ERP de 5ème catégorie.

Ce registre doit être consultable au principal point d’accueil de votre établissement, accessible par tous, sous forme papier ou dématérialisée. Il doit préciser les dispositions prises pour permettre à toute personne, notamment porteuses de handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.

Ce qu’il doit contenir

Pour être en conformité, le registre d’accessibilité doit contenir : une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement et la liste des pièces administratives et techniques attestant de la mise en accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées, à savoir :

  • l’attestation d’achèvement de travaux pour les ERP soumis à Permis de construire,
  • l’attestation d’accessibilité pour les ERP existants conformes,
  • le calendrier de la mise en accessibilité pour les ERP sous Ad’AP,
  • le bilan à mi-parcours si l’agenda est supérieur à 4 ans,
  • et, en fin d’ Ad’AP : l’attestation d’achèvement, la notice d’accessibilité pour les ERP sous Autorisation de travaux, et le cas échéant, pour tous les établissements concernés les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations),
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées, et leurs justificatifs,
  • les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

La constitution du registre doit prévoir les modalités de mise à disposition du public et sur la mise à jour qui doit être régulière.

Par ailleurs, des dispositions particulières doivent être prises dans le cadre du transport collectif.

Pour en savoir plus, retrouvez les dispositions détaillées de cette nouvelle obligation en cliquant ici.

Bien évidemment, le Cèdre vous accompagne dans la continuité de votre Ad’Ap et vous assiste dans la mise en place du registre public d’accessibilité et la formation de votre personnel à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Plus largement, nous sommes également en mesure de vous accompagner sur cette thématique de l’accessibilité par nos prestations négociées sur les vérifications réglementaires périodiques, les ascenseurs et EPMR, mais également sur toutes les fournitures d’outillage et de quincaillerie.

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Chef de marchés Bâtiment Architecte DPLG - Après 25 années d'exercice de la profession d'architecte, il négocie pour vous les marchés : > Fournitures du bâtiment (matériaux de construction, sanitaire, outillage et quincaillerie), > Fournitures électriques, > Peinture, > Systèmes de Sécurité Incendie, > Protection Incendie.

2 COMMENTAIRES

  1. Etant concerné par cette demande, je me suis renseigné pour mon ERP durant le mois de septembre.
    Comme le DDTM avait instruit notre dossier ADAP, je les ai appelés. Ils attendaient des informations.

    J’ai donc regardé régulièrement le site service public.fr, et le 29 septembre (veille de la première date limite) un article a été publié, repoussant au 22 octobre cette exigence pour les gestionnaires d’ERP :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12056

    Ce qui ne change pas grand chose à la date où je vous écris.

    Cordialement

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