Réglementation sur la qualité de l’air intérieur

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Meubles, peintures, travaux…il existe toute une liste d’éléments susceptibles de nuire à la qualité de l’air que nous respirons dans les locaux où nous vivons. La réglementation du 30 décembre 2015 impose une surveillance progressive des ERP afin de ne plus négliger ces sources de pollution qui ont un impact sur notre santé.

Qui est concerné ?

D’ici 2023, tous les propriétaires ou par délégation les exploitants des ERP (Etablissements Recevant du Public), aux échéances suivantes :

  • avant le 1er janvier 2018 pour les structures accueillant un public de moins de 6 ans et pour les établissements du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les établissements du 2nd degré (collèges et lycées) et les centres de loisirs ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour tous les autres ERP.

De quelle pollution parle-t-on ?

Notre environnement est composé d’éléments qui peuvent représenter un danger en matière de pollution, sans que nous en ayons vraiment conscience…et pour cause !
Savez-vous qu’un meuble neuf en aggloméré peut dégager du formaldéhyde ? Ce gaz est inodore, irritant pour les voies respiratoires et cancérogène. Il est aussi présent dans les peintures (à moins d’utiliser des peintures dépolluantes !), les tissus ou encore les papiers peints .

Le second polluant s’appelle le benzène, qui se libère lors de combustion des carburants des chaudières ou des voitures et  a des effets hématologiques.

Enfin le troisième gaz nocif est celui que nous rencontrons le plus : le dioxyde de carbone. Il représente à lui seul 77% des émissions de gaz à effet de serre. Il émane de notre respiration ou de la combustion du gaz et du fioul et s’accumule dans des pièces peu ventilées. Il est à l’origine de problèmes respiratoires ou d’asthme et a une conséquence directe sur les capacités cognitives.

Comment se passe la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) ?

Le propriétaire doit mettre en place une démarche progressive qui repose sur 2 étapes : l’évaluation à réaliser tous les 7 ans et l’action préventive ou la mesure régulière de la qualité de l’air.

  1. L’évaluation préalable au plan d’action :

Au regard de l’activité du site, la personne responsable du site ou chargée de maintenance, ou l’organisme mandaté (un organisme de contrôle ou la société de maintenance des éléments de ventilation par exemple) examine les bâtiments et évalue la présence et l’état de fonctionnement des moyens d’aération (ventilation mécanique, fenêtres ouvrantes). Cette évaluation doit être planifiée ou initiée par les établissements concernés à la prochaine échéance du 1er janvier 2018 et consigné par écrit.
Astuce : une copie de votre contrat ou du compte-rendu de maintenance de la ventilation mécanisme attestera du soin apporté au bon fonctionnement de ce matériel.

2. L’action préventive :

Cette action repose sur la transmission aux acteurs de l’établissement d’un guide de bonnes pratiques visant à améliorer l’aération des espaces et à choisir des produits d’entretien ou de maintenance moins émissifs.

ou 2bis. La mesure régulière

A défaut d’action préventive, le propriétaire ou l’exploitant a le choix de mesurer la qualité de l’air par des prélèvements réguliers. Il peut soit acheter des kits d’auto-évaluation et les faires analyser par des laboratoires, soit confier cette prestation à des bureaux de contrôle agrémentés. Il doit alors afficher les résultats aux usagers et aux autorités préfectorales en cas de dépassement des valeurs de référence (site ministère). Selon les résultats, le responsable du site devra renouveler les mesures à intervalles réguliers afin de descendre sous les seuils critiques.

L’application de cette réglementation sera contrôlée par différents corps administratifs qui en cas de non-respect de ces étapes peuvent sanctionner l’établissement à une amende de 1500€.

Si vous avez besoin de plus d’informations au sujet de cette obligation, n’hésitez pas à contacter le Cèdre qui référence des professionnels accrédités pour ce type de vérifications (appartenant au marché “vérifications réglementaires & construction”), et en attendant, pensez à aérer régulièrement vos locaux tout simplement en ouvrant la fenêtre !

Liens utiles

  • Pour commander des kits d’auto-évaluation de la qualité de l’air : INERIS
  • Service chargé du déploiement : DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), service construction efficacité énergétique. (Ex Bourgogne-Franche-Comté)
  • COFRAC : portail de l’accréditation en France
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