Diagnostic de Performance Energétique : obligatoire ou pas ?

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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic est obligatoire dans les ERP de plus de 500 m2. Ce cas concerne nombre d’adhérents du Cèdre et c’est la raison pour laquelle nous attirons votre attention sur le marché des vérifications réglementaires dont les négociations incluent, entre autres, ce diagnostic.

Suite à un décret de juillet 2013*, vous avez jusqu’à fin 2014 pour réaliser le diagnostic et effectuer l’affichage de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale. Ne tardez pas à prendre contact avec vos fournisseurs référencés !

Avant ce décret, la surface minimum rendant ce diagnostic obligatoire était de 1000 m2. Elle est aujourd’hui de 500 m2 et, à partir de juillet 2015, elle sera de 250m2…

Ce diagnostic est également obligatoire avant la mise en vente ou la mise en location d’un logement. La validité du DPE est de 10 ans. Cependant, si un DPE réalisé en vue d’une vente peut être utilisé dans le cadre d’une location de bien immobilier, l’inverse n’est pas possible… Retenez que DPE vente et DPE location ne sont pas interchangeables !

Vous avez des questions, vous souhaitez de l’aide ou un conseil sur ce marché, n’hésitez pas à nous contacter !


* décret n°2013-695 du 30 juillet 2013, paru au Journal officiel le 1er août 2013

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