Audit énergétique : nouvelle obligation pour les gros consommateurs !

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Le projet de loi relatif à la “transition énergétique* pour la croissance verte” fixe des objectifs de réduction de notre consommation d’énergie de 20% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2050 (par rapport à 2012).
Dans ce cadre, une nouvelle ( ! ) obligation impose aux plus gros consommateurs de réaliser des audits énergétiques afin d’identifier et d’exploiter les gisements d’économies d’énergie.

Quelle est cette obligation ?

Un premier audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 sur un périmètre couvrant 65% du montant de la facture énergétique. Par la suite, cette obligation sera à renouveler tous les quatre ans sur la base de 80% de la consommation.

Quelles sont les structures ciblées ?

Cette obligation concerne :
– les structures dont l’effectif est supérieur à 250 personnes, que ces personnes soient salariées ou non des structures (le corps professoral d’un établissement scolaire doit être inclus dans ce décompte).
– les structures dont le CA annuel excède 50 millions d’euros (ou bilan annuel excédant 43 millions d’euros).
Les structures qui en sont dispensées sont celles déjà couvertes par un système de management de l’énergie certifié EN ISO 50001.

Quelles prestations sont négociées par le Cèdre ?

Si vous êtes concerné, les fournisseurs référencés sur le marché “expertise énergétique”, ainsi que certains bureaux de contrôle, vous accompagneront dans cet audit.


* Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’Efficacité énergétique.

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