Le diagnostic amiante avant travaux : un enjeu de santé publique

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L’amiante est un matériau hautement toxique, qui a été massivement utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes qualités d’isolation et de coupe-feu. Interdite en France depuis 1997, l’amiante est la 1ère cause de maladies mortelles professionnelles dans le BTP. Chaque jour, en France, de nombreux professionnels sont susceptibles d’y être encore exposés.  

Quand faut-il prévoir un diagnostic amiante avant travaux ?

Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou démolition sur votre bien immobilier si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention de travaux, même minimes ! Voici quelques exemples : remplacement de la couverture, peinture de façade, ouverture dans un mur, remplacement de faïence, changement de sol, nouvelles menuiseries, réparation après un sinistre…

Comment se passe le diagnostic ? Quels documents fournir au prestataire ?

Le diagnostiqueur va rechercher toute l’amiante présente dans le bâtiment (si démolition) ou dans la partie concernée par les travaux. Pour cela, il va se référer à la liste C et annexe A de la norme nfx 46-020 du programme de repérage du décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Le résultat doit être exhaustif pour permettre :
— d’estimer le coût et de procéder à un désamiantage complet,
— de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures adéquates de prévention des risques pour la bonne protection des travailleurs et des occupants du bien.

Pour mener à bien cette opération, vous devrez être en mesure de fournir au diagnostiqueur :
— un descriptif le plus détaillé possible des travaux envisagés afin que la zone concernée par le repérage et le prélèvement d’échantillons soit la plus précise possible,
— les éventuelles conditions d’accès et de sécurité au bâtiment,
— tout rapport de repérage amiante potentiellement déjà existant.

Des analyses pour ne pas laisser la place au doute !

L’amiante est susceptible de se trouver partout : toitures, conduits de ventilation, peintures (intérieures et extérieures), bardages, joints, appuis de fenêtres, canalisations, joints d’étanchéité, colles de faïence et de revêtements de sols, plâtres, enrobés… Nul ne peut “savoir” s’il y a présence ou non d’amiante sans avoir fait réaliser une analyse dans un laboratoire agréé COFRAC.
Votre diagnostiqueur procédera à un sondage des matériaux selon la législation, tout en respectant dans la mesure du possible le bâtiment : choix des endroits les moins visibles et emploi systématique d’un enduit de rebouchage. Il transmettra ensuite les échantillons prélevés pour analyse. Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage.

Votre diagnostic simplifiera le désamiantage

Plus vous aurez une vision précise des matériaux amiantés et de leur localisation dans le bâtiment, plus votre process de désamiantage sera simplifié par la suite. En cas de doute, la société de désamiantage peut être contrainte de prendre les mesures de sécurité maximales et de traiter l’ensemble des matériaux comme susceptibles de contenir de l’amiante… alors que seule une partie pourrait être réellement amiantée et donc dangereuse. Les zones homogènes n’existent pas : un rebord de fenêtre peut contenir de l’amiante, mais un second identique dans une autre pièce du même bâtiment n’en contiendra pas forcément ! Avec une stratégie de prélèvements adaptés, vous pouvez faire diminuer fortement ces coûts de désamiantage. Votre descriptif précis des travaux envisagés permet également de restreindre la zone et de diminuer ces mêmes coûts.

Une obligation légale avec d’importants enjeux

Ce rapport se doit d’être exhaustif afin de protéger tous les travailleurs ainsi que le voisinage et les occupants éventuels. Pour cela, vous devez demander un rapport clair et complet : tous les prélèvements amiantés et non-amiantés y sont localisés précisément sur un croquis de votre bien. Les résultats sont également répertoriés par pièce et documentés avec des photos. Si le rapport est positif, il servira :
— au désamianteur, pour chiffrer et valider son plan de retrait qui sera transmis à l’inspection du travail au minimum un mois avant le début de l’intervention,
— à l’entreprise de travaux/démolition, pour préparer son intervention avec les mesures de protection adaptées aux empoussièrements générés par le désamiantage.

Attention, car la non-réalisation de ce diagnostic, ou la non-remise de ce rapport à vos prestataires concernés, constitue un délit de mise en danger de la vie d’autrui et entraîne la suspension immédiate de vos travaux par l’inspection du travail.

Pour mieux vous accompagner, contactez notre fournisseur référencé, Allodiagnostic, spécialiste du diagnostic amiante.
N°1 du diagnostic immobilier en France, la société Allodiagnostic réalise plus de 400 000 diagnostics immobiliers par an. Les équipes sont certifiées et formées au repérage des matériaux amiantés, tout en apportant un soin particulier à la présentation et à la lisibilité aisée de leurs rapports amiante avant travaux/démolition, mais aussi des dossiers techniques amiante (DTA), contrôles périodiques, mesures d’empoussièrement de l’air…

Vous pourrez les rencontrer au prochain salon des professionnels de l’amiante prévu le 15 décembre 2015 à Paris.

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