Taxes été 2016 : les mauvaises nouvelles se confirment !

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Durant cet été, plusieurs taxes ont été revalorisées à la hausse. Faisons le point sur ces augmentations qui impacteront forcément votre facture.

L’augmentation des coûts d’acheminement suite à l’évolution des coûts de distribution

Au 1er juillet 2016, le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (ATRD) augmente de 2,8% en moyenne par rapport au tarif précédent. Cette augmentation encadrée et validée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a pour objectif de couvrir les coûts d’investissement et de fonctionnement de GRDF.

Ces actualisations sont applicables pour tous les sites et quel que soit le fournisseur avec une évolution différente en fonction des options tarifaires (T1, T2, T3, T4).

Cette évolution impacte la part fixe (ou abonnement) ainsi que la part variable (variable de distribution) du coût des contrats en prix fixe. Les contrats “full fixe” qui figent cette variable, signés dans le cadre du marché Cèdre, ne sont pas concernés par cette hausse.

La revalorisation de la CTA

Les factures intègrent également la hausse de la CTA depuis le mois de juillet. La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Cette contribution est assise sur les quotes-parts hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux de transport (4,71%) et de distribution (20,8%) liées au soutirage et indépendante de la consommation effective.

L’augmentation de la CTA impactera tous les sites en fonction de leur profil et option tarifaire. L’augmentation moyenne est de 5% sur une taxe qui représente autour de 2% de votre facture globale de gaz.

La modification du tarif B2S

Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 27 juillet 2016, la structure du B2S évolue depuis juillet 2016. Il perd sa structure de tarif été/ tarif hiver et passe en prix monôme identique au B1, avec, de fait, un abonnement beaucoup plus faible.

Une valeur prévisionnelle de la TICGN en hausse pour 2017
La loi de finances rectificative pour 2015 a communiqué sur un taux de TICGN applicable en 2017 de 5,88€/Mwh, contre 4,34€/Mwh en 2016, soit une augmentation de l’ordre de 35%.

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