Certificat d’économie d’énergie : reportez vos travaux… si vous le pouvez !

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Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créés afin de répondre à la demande de réduire les gaz à effet de serre. En effet, comme annoncé dans le protocole de Kyoto, les industries productrices d’énergies (pétrole, gaz ou électricité) doivent diminuer de 25% les gaz à effet de serre, dus à la combustion de l’énergie fossile. Nous sommes tous concernés par cette réglementation qui a un impact sur des travaux que nous pourrions envisager de faire. Point d’actualité et conseil avisé sur ces certificats et les aides qui peuvent en découler…

Pour rappeler les exigences

Suivant le principe du « pollueur-payeur », les producteurs de gaz à effet de serre (GES) sont obligés (d’où leur nom d’« obligés ») par l’Etat de réduire leurs émissions. Le niveau d’obligation est proportionnel à la production de GES de chaque acteur, les grands groupes, tels que TOTAL, ENI, EDF ou encore BUTAGAZ, ayant donc logiquement plus d’obligation que des locaux.

Pour remplir son obligation, chaque obligé doit justifier d’être à l’origine de l’économie d’un certain nombre de KWh cumac (KWh cumulés & actualisés sur la durée de vie du produit) pendant une période donnée.
Situation très paradoxale : Les obligés doivent inciter les consommateurs… à consommer moins de leur propre énergie ! Effectivement, ce n’est pas le fournisseur obligé qui réduit sa consommation (et donc ses émissions de GES), mais bien ses clients grâce aux travaux qu’ils souhaitent entreprendre (isolation, installation d’une pompe à chaleur ou d’une nouvelle chaudière qui consomme moins,…).

Retenez bien, cependant, qu’il faut que ce soit le fournisseur qui soit initiateur du projet. Ainsi, il faut faire valider le devis auprès du fournisseur avant de le signer !

Le rôle d’Ersicom, référencé au Cèdre, est de faire l’état des lieux et d’optimiser au maximum le nombre de KWh cumac qu’un établissement possède, puis d’étudier qui les rachète au meilleur prix.

Un objectif atteint… donc beaucoup moins de rachats !

Le marché de valorisation des CEE fonctionne comme la bourse : la valeur d’achat/de vente du KWh cumac fluctue en fonction de l’offre et de la demande. En 2015, lors de l’ouverture de la 3ème période (2015-2017) avec des objectifs élevés (700 TWh cumac), la demande des obligés était forte ; le KWh Cumac était à des niveaux élevés. Aujourd’hui, en revanche, les obligés ont déjà tous atteint ces objectifs d’économie d’énergie ; la demande est donc faible, le rachat de KWh cumac se raréfie et les prix sont donc au plus bas.

Si vous souhaitez obtenir un maximum d’aide financière sous forme de CEE pour vos travaux éligibles (chaudière, isolation,…), et que ceux-ci peuvent être attendre 1 an et demi / 2 ans, peut-être pourriez-vous songer à reporter les travaux concernés ? Le montant de rachat pourrait être de 2 à 5 fois plus important qu’aujourd’hui.

Au plus tard au 1er Janvier 2018 (une anticipation est possible), une 4ème période sera lancée, avec le nouvel objectif de 1600 KWha Cumac à atteindre pour les obligés, et entraînera une remontée du prix de rachat des KWh cumac… et donc de l’enveloppe d’aide pour vos travaux !

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