La commission de sécurité : késako ?

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On craint souvent la commission de sécurité, mais c’est dû, la plupart du temps, à une méconnaissance de sa nature et de son rôle… alors, remettons un peu les choses au clair !

De quoi parle-t-on ?

Avant toute chose, il faut noter que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe, avec locaux à sommeil, sont concernés (pour savoir à quelle catégorie d’ERP vous appartenez, cliquez ici !)

En revanche, pour les ERP de 2ème groupe de catégorie 5 sans locaux à sommeil, la commission de sécurité n’est ni obligatoire, ni régulière, ni systématique. Elle est, éventuellement, organisée à l’initiative du maire ou du préfet :

  • soit lorsqu’un doute existe sur la sécurité des personnes en matière d’incendie,
  • soit sur sollicitation du responsable d’établissement afin de s’assurer de respecter la réglementation en vigueur, et donc la sécurité des personnes.

Concernant ces établissements, qui sont objectivement nettement moins « à risque » pour les personnes en cas d’incendie, la visite de la commission de sécurité n’est pas obligatoire pour hiérarchiser le niveau de risque, donc pour soulager le travail de cette commission.

Cela étant posé, commençons, si vous le voulez bien, par le commencement, et mettons un peu de lumière sur le rôle de la commission de sécurité.
La commission de sécurité est composée d’un pompier préventionniste (entendez par là un pompier ayant suffisamment d’expérience de la sécurité et de connaissance des réglementations pour évaluer les conditions de sécurité, en fonction des circonstances, et capable de donner un avis technique au maire ou au préfet), qui aura un rôle de chef d’équipe, ainsi que de représentants de divers corps (par exemple : mairie, préfecture, protection civile,…).

Son rôle consiste à :

  • examiner et contrôler le respect de la réglementation en matière de sécurité,
  • évaluer la qualité et la performance des solutions palliatives en cas d’impossibilité de respect à la lettre de la réglementation
  • vous proposer ou vous imposer la réalisation d’ouvrage ou d’installation d’équipements complémentaires.

Cette commission établit un rapport, remis en préfecture et en mairie, sur la sûreté de votre établissement. Ce rapport est transmis par le maire au chef d’établissement.

Le rapport de la commission peut conclure à l’une des trois solutions :
· Avis favorable sans réserve pour l’exploitation de l’établissement et vaut autorisation d’exploiter
· Avis défavorable avec réserve(s) et autorisation d’exploiter à la condition de lever les réserves dans un délai donné et une nouvelle visite de la commission de sécurité
· Avis défavorable et interdiction d’exploiter l’établissement

Le cas échéant, en cas de non conformité, les conclusions du rapport imposent la mise aux normes ou la mise en œuvre d’actions correctives. L’ensemble des prescriptions est motivé et détaillé.

Et le pompier dans tout ça ?

L’officier du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), pompier préventionniste, est sollicité pour avis, qu’il rend favorable ou défavorable, avec ou sans réserve:

  • avant les travaux, lors de l’étude du dossier de demande du permis de construire,
  • à la fin des travaux, en commission de sécurité au moment où tout est en place pour accueillir le public, afin d’autoriser, ou non, l’ouverture.

Il est toujours possible de solliciter de manière informelle le pompier préventionniste avant le dépôt d’un dossier de PC (permis de construire) ou AT (autorisation de travaux), ou avant la commission de sécurité pour orienter le travail dans la bonne direction et limiter les points de blocage importants. Attention, dans ce cadre informel, jamais il ne sera donné d’avis définitif, seule la commission en a le pouvoir.

Lors de l’exploitation de l’établissement, lorsqu’il est ouvert au public, la commission organisera ses inspections sous la direction de l’officier du SDIS sous forme de visites régulières ou inopinées.

Le Cèdre peut vous accompagner et vous mettre en relation avec les bonnes personnes, que ce soit dans le cadre d’une commission de sécurité, mais également pour le suivi de vos vérifications réglementaires. Alors, n’hésitez pas à nous contacter !

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