Le crowdfunding : un Far-West réglementé

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Fin 2014, le crowdfunding était légalisé en France. Moyen de financement encore trop peu connu, il faut savoir que cette activité présente une forme de risque pour les contributeurs. Adhérents du Cèdre, restez vigilants !

Le crowdfunding, c’est quoi ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet qui permet à un ensemble de contributeurs de choisir de financer directement des projets identifiés. Grâce à l’essor des réseaux sociaux sur internet, les fonds sont généralement collectés auprès d’un grand nombre d’internautes sous la forme de contributions relativement faibles.

En France, en ce début d’année 2017, on recense presque une centaine de plateformes dédiées à ce mode de financement alternatif. Loin d’atteindre les chiffres vertigineux des Etats-Unis, ce sont cependant pas moins de 630 millions d’euros qui ont transité par leurs tuyaux en 2016, à destination d’environ 22 000 projets différents, soit le double de 2015. 2017 verra-t-elle le milliard ? Probablement. (source : http://financeparticipative.org/barometre-du-crowdfunding-2016/)

Comment choisir la bonne plateforme ?

Attention : l’abondance de l’offre en la matière n’est pas un gage de qualité. Voici un rappel des éléments essentiels à prendre en compte avant de choisir sa plateforme, en tant que contributeur ou comme porteur de projet.

Les plateformes qui proposent des opérations de dons et/ou de prêts ont l’obligation d’être immatriculées sur le registre de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).

Un IFP ne peut pas encaisser de fonds sur son compte propre. Ils seront toujours déposés sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire effectif des fonds collectés.

  • Les IFP doivent fournir aux internautes des informations concernant :
    • leur identification, leur immatriculation et, le cas échéant leur agrément s’ils proposent des services de paiement ;
    • les conditions générales d’utilisation de la plateforme ;
    • leurs modalités de rémunération et les frais appliqués ;
    • les conditions d’éligibilité et les critères de sélection des projets et des porteurs de projet ;
    • chaque projet et porteur de projet.
  • Pour les opérations de prêts, les IFP doivent fournir au contributeur :
    • les caractéristiques principales du prêt ;
    • les risques encourus ;
    • les taux de défaillance des projets ;
    • les processus de réclamation ;
    • un outil d’évaluation de sa capacité de financement.
  • De manière générale, les IFP présenteront enfin :
    • les risques d’un endettement excessif et les conséquences d’un défaut de paiement pour le porteur de projet ;
    • la responsabilité de chaque acteur (prêteurs, porteur de projet, IFP) en cas de défaillance du porteur de projet.

5 vérifications à effectuer

1/ Vérifier que l’IFP fait figurer son numéro d’immatriculation à l’ORIAS sur son site ainsi que sur toute correspondance ou publicité. Vous pouvez contrôler son enregistrement correct sur le site https://www.orias.fr.

2/ Vérifier la loyauté des informations délivrées au contributeur, surtout celles relatives aux risques encourus.

3/ Appréhender la précision de l’information transmise aux porteurs de projets.

4/ Apprécier la structure juridique et financière et la conformité du mode de rémunération de la plateforme au regard de la réglementation en vigueur.

5/ Interroger d’anciens porteurs de projets sur leurs relations avec la plateforme et vérifier sa réputation.

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